CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAISON ALBATROS SARL
Responsable : Madame SCEPI Amandine
SIRET : 10414586700016
TVA Intracommunautaire : FR1104145867
Siège social
10 rue des Genêts
56700 Brandérion
France
E-mail : contact@masquesdevenise.fr
Site internet : masquesdevenise.fr
Date d'entrée en vigueur : 20 novembre 2023
SOMMAIRE
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Objet
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Identité du vendeur et contact
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Capacité juridique et acceptation des CGV
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Inscription sur le site
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Caractéristiques des produits
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Commandes
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Prix et modalités de paiement
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Livraison
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Droit de rétractation
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Garanties légales
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Obligations des acheteurs
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Responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Publicité
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Liens et sites tiers
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Comportements prohibés
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Désinscription
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Modifications
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Langue
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Litiges et médiation
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Loi applicable et juridiction
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le site masquesdevenise.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SCEPI-DEMORY.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
MAISON ALBATROS SARL
10 rue des Genêts
56700 Brandérion
E-mail : contact@masquesdevenise.fr
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier ou e-mail.
3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CGV
Capacité juridique
Le Site est accessible :
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Aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique.
-
Aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
Acceptation des CGV
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. INSCRIPTION SUR LE SITE
La création d'un compte client peut être nécessaire pour effectuer une commande.
L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives du Site.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleurs ou de finitions peuvent exister selon les réglages des écrans ou le caractère artisanal des produits.
6. COMMANDES
Passation de commande
L'Acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier et corriger les informations saisies.
Confirmation de commande
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
Cette confirmation comprend :
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Le récapitulatif de la commande
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Les présentes CGV
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La facture correspondante
7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés
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Carte bancaire
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PayPal
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Virement bancaire
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Tout autre moyen proposé sur le Site
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
8. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et confirmés par e-mail.
En cas de retard important, l'Acheteur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
-
Aux produits personnalisés
-
Aux produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
Les masques ou déguisements dont l'emballage de protection est ouvert ou détérioré ne pourront être repris ni échangés.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité
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De la garantie contre les vices cachés
Toute réclamation devra être adressée au service client accompagnée, si nécessaire, de photographies justificatives.
11. OBLIGATIONS DES ACHETEURS
L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation des produits achetés.
Il lui appartient notamment de vérifier leur adéquation à ses besoins avant toute commande.
12. RESPONSABILITÉ
MAISON ALBATROS ne pourra être tenue responsable :
-
D'une interruption temporaire du Site
-
D'un cas de force majeure
-
D'une mauvaise utilisation des produits par l'Acheteur
La responsabilité de MAISON ALBATROS est limitée aux dommages directs démontrés.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, photographies, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
15. PUBLICITÉ
MAISON ALBATROS se réserve le droit d'insérer tout message publicitaire ou promotionnel sur le Site.
16. LIENS ET SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
MAISON ALBATROS ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
17. COMPORTEMENTS INTERDITS
Sont notamment interdits :
-
Les tentatives d'intrusion informatique
-
Les atteintes à la sécurité du Site
-
Toute utilisation frauduleuse des services proposés
18. DÉSINSCRIPTION
L'Acheteur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client.
La suppression intervient dans un délai maximal de 7 jours.
19. MODIFICATION DES CGV
MAISON ALBATROS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
20. LANGUE
En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fera foi.
21. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service client :
E-mail : contact@masquesdevenise.fr
À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir gratuitement :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
22. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation française applicable.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
SARL MAISON ALBATROS
10 rue des Genêts
56700 Brandérion
E-mail : contact@masquesdevenise.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ..............................................
Commandé le : .........................................................
Reçu le : ................................................................
Nom du client : .....................................................
Adresse : ................................................................
Signature : ............................................................
Date : ...................................................................