Conditions de vente

NOS CONDITIONS DE VENTE

MASQUES-DE-VENISE. FR  est une boutique spécialisée  de vente en ligne des  masques de Venise

Responsable : Madame Sylvie DEMORY
N° SIRET   8030548.00019

RCS Boulogne-sur-Mer

N° TVA : FR01803054816

Siège Social :  46 rue du Moulin

62610 NIELLES-LES-ARDRES

FRANCE

Tél : 09 62 14 69 09 ou 06 76 95 36 33

Mail : contact@masquesdevenise.fr


Article 1 : Préambule


MASQUESDEVENISE.FR, site internet  de vente en ligne situé à l'adresse suivante :

www.masquedevenise.fr

 

 Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services.

PETERANDCLO fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.

 Le site www.PETERANDCLO.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société PETERANDCLO et le consommateur le sont donc en langue française.

L'adresse de courrier électronique de la société PETERANDCLO est la suivante : contact@masques-de-venise.fr  ou peterandclo@live.fr

Article 2 : Application


Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.masquesdevenise.fr.

Toute commande effectuée auprès de  www.masquesdevenise.fr entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PETERANDCLO, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.masquesdevenise.fr  dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 : Produits


3.1 : Prix - Frais de port


Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.

 Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site  www.masquesdevenise.fr  à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.


Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif en raison de l'évolution constante des tarifs des fournisseurs de MASQUES-DE-VENISE.FR . Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.

La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande.

 Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par MASQUESDEVENISE.FR , lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation.

La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par MASQUESDEVENISE.FR  de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité


Les produits proposés par MASQUESDEVENISE.FR  ne le sont que dans la limite des stocks disponibles.

 Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants.

 Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MASQUESDEVENISE.FR , pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de le consommateur.

 En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, MASQUESDEVENISE.FR  informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais.

Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, MASQUESDEVENISE.FR  fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.


3.3 : Conformité


Les produits proposés à la vente par  MASQUESDEVENISE.FR sont conformes aux normes applicables en France.

 Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.

 En conséquence, MASQUESDEVENISE.FR  ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants.

3.4 :Précisions sur les couleurs affichées sur le site

Nous faisons tout notre possible pour que les couleurs apparaissant sur
votre écran soient aussi fidèles que possible. Toutefois, nous ne
pouvons garantir un rendu exact sur votre écran des couleurs réelles de nos
produits.

Dès lors, la couleur apparaissant sur votre écran ne doit pas être
considérée comme identique à la couleur du produit concerné. Les
couleurs peuvent varier en fonction des paramètres et de la résolution
de votre écran.Les variantes sont minimes certes mais elles existent !


Article 4 : Conclusion du contrat


Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.


4.1 : Commande


Les produits mis en vente sont présentés sur le site   www.masquesdevenise.fr.  et assortis d'un descriptif.

Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique.

Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats.

Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " acheter " qui figure sous son panier d'achats.

 Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.

 Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.

Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.masquesdevenise.fr  lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée.

Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de MASQUESDEVENISE.FR  ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.masquesdevenise.fr ou pas.

Une fois le paiement validé,  MASQUESDEVENISE.FR  fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.


4.2 : Paiement


Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.

 Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour MASQUESDEVENISE.FR de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

MASQUESDEVENISE.FR  se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.

 Le consommateur est en outre avisé de ce que MASQUESDEVENISE.FR  peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.

 Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

 Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Article 5 : Livraison

 

IMPORTANT

Recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis

Ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique).

Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s'il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler.

 Refusez tout produit endommagé et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE".

/!\ Les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige.

Refusez tout produit non conforme à votre commande.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations.

Nous vous remercions de votre confiance et nous restons à votre disposition par mail ou par téléphone au 09 62 14 69 09 (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 9H à 19H00 .

Bien entendu ,il s'agit de cas rarissimes mais que nous préférons envisager dès le départ afin d'éviter tout malentendu.

 

DELAI DE LIVRAISON :

France métropolitaine, Monaco :

DHL : J + 1 ( hors week end )

Colissimo : J+3 ( hors week end )

Mondial Relay : J+ 8 à 15 jours

EUROPE :

DHL : J + 1 ( hors week end )

Colissimo International avec assurance : J+4

Mondial Relay : J+ 8 à 20 jours

RESTE DU MONDE /DOM TOM:

Colissimo International avec assurance : J+10/15

 


5.1 : Renseignements


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne.

Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.

Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.

En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à MASQUESDEVENISE.FR , ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.


5.2 : Livraison - absence


Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature sauf demande contraire par le consommateur.

Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur.

Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation.

 Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison.

En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre de le consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.


En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison et déduction faite de frais de traitement d'un montant de 0.5 à 1.5 euros TTC en fonction du colis.


5.3 : Retard - Perte


Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance.

 En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter MASQUESDEVENISE.FR qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.

 Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse  contact@masquesdevenise.fr  et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.

 En pareille hypothèse, MASQUESDEVENISE.FR est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi.

 Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés.

Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, MASQUESDEVENISE.FR  procédera au remboursement du consommateur.

5.4 LIVRAISON EN EUROPE COMMUNAUTAIRE

Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA Française (20%). Vous n'avez pas à payer de taxes à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

5.5 LIVRAISON HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE

A savoir : Pour des raisons de coût des formalités et gestions administratives (généralement supérieurs à 20 % du prix total ), nous ne pratiquons pas de vente détaxée

Aussi, vous ne pouvez pas bénéficier de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.

La facture sera établie avec TVA française et vous devrez acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.

Article 6 : Délai de rétractation


Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation.

Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique


contact@masquesdevenise.fr


Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus,  MASQUESDEVENISE.FR procédera au remboursement des Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

Si produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.

6.1 Droits de Rétractation

Les produits livrés en France (sauf ceux exclus par la loi comme les produits personnalisés, périssables, en téléchargement…) peuvent faire l’objet d’un remboursement suite à une demande de rétractation.

Pour bénéficier du remboursement, les produits doivent être complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine.

Ainsi pour les masques de Venise qui sont emballés individuellement sous sac plastique scellée de protection .

Si ce Sac de protection est ouvert, déchiré ou endommagé, en raison des règles d' hygiène élémentaire, le masque ne sera pas repris , ni échangé.Merci de votre compréhension.

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner les articles.

Les frais de retour sont à la charge du client.

La SARL SCEPI-DEMORY, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à réception des articles retournés.

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FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.

SARL SCEPI-DEMORY 46 rue du Moulin 62610 Nielles les Ardres

 

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Acheteur :   (à compléter)                                                                                               Nom :   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

Prénom :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                                              Code postal Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

Tél : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

e-Mail :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

Madame, Monsieur, Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :  

 

  ============================================================================================    |  Désignation     |   Références     |    Quantité      |  Prix Unitaire   |    Prix Total   |    ============================================================================================    |                         |                        |                      |                       |                     |    ============================================================================================    |                         |                        |                       |                      |                      |    ============================================================================================   |                         |                        |                       |                      |                      |    ============================================================================================                                                                        Total TTC __________________  

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré, je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.                                                                                                                           Date et signature :

  _ _ _ _ _ _ _ _ _

Article 7 : Retours

ATTENTION / Masque non repris, ni remboursé
si son Sac de protection est ouvert, déchiré ou endommagé, en raison des règles d' hygiène élémentaire.merci de votre compréhension.


Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour à l'adresse contact@masquesdevenise.fr  et après avoir explicité les raisons du retour.

Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant huit jours francs.

Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés.

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.

Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de                          MASQUESDEVENISE.FR  dans la préparation de la commande..

 Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à MASQUESDEVENISE.FR , ne comportant pas de numéro de retour, n'étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

 Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soit renvoyé il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition.

Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par  MASQUESDEVENISE.FR malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise (film plastique par exemple).

Lorsque le client a bénéficié d'un frais de port dit gratuit, il sera déduit un montant forfaitaire de 10 euros pour les frais de traitement.

 

Article 8 : Garanties


Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.masquesdevenise.fr   et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison.

 En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales.

Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés.

 Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 30 jours suivant la date de la commande.

La société MASQUESDEVENISE.FR  ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés.

La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur.

 Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie.

Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 9 : Réserve de propriété


Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins.

 Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de le consommateur.

Article 10 : Données personnelles

Déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°4t0377382T


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.

Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.

Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.

Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.

Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

 Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

 La création d'un compte client sur  www.masquesdevenise.fr  entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de PETERANDCLO uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.

Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site  www.masquesdevenise.fr.

Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique à l'adresse contact@masquesdevenise.fr .

 Le responsable du traitement est Monsieur SCEPI Frédéric 

Article 11 : Nullité - Tolérance


Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée.

Le fait pour MASQUESDEVENISE.FR ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.

 Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 12 : Force majeure - Loi applicable


Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.

 Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.